N° 20 - Mars 2010
(Mensuel réservé aux abonnés)
La démarche HQE
Révision du système de label écologique de l'Union européenne
Créé en 1992, le système d'attribution de label écologique volontaire est destiné à aider les consommateurs à choisir des produits et des services « verts » et ainsi favoriser la production de ce type de biens.La révision du système, introduite par le règlement n°66/2010, porte sur la simplification des procédures de demande d'attribution du label accompagnée d'une réduction des redevances. De plus, la gamme de produits et services pouvant obtenir le label est élargie. Les médicaments à usage humain ou vétérinaire ne sont toujours inscrits dans le périmètre d'applicabilité du système.
À l'heure actuelle, près de 20 000 produits et services (tels que les produits d'entretien, les appareils électriques, les lubrifiants, les services d'hébergement touristique, ...) portent le logo en forme de fleur représentatif du label écologique communautaire.
Pour consulter le règlement européen n° 66/2010, cliquez sur "suivre le lien".
Approbation du projet de norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale
Le projet de norme, récemment approuvé, propose une norme visant à définir et clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d’organisation (entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations….). Publication du bilan 2009 et des objectifs 2010 de l'Inspection des installations classées
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a présenté le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d’actions pour 2010. A cette occasion, la secrétaire d’Etat a souligné l’importance des enjeux en matière d’installations classées et a salué l’action déterminée de l’inspection. Cliquez sur "Suivre le lien" pour accéder au dossier de presse du Ministère de Écologie, de l'Énergie, du Developpement Durable et de la Mer.
Publication des risques nouveaux et émergents par l'Observatoire européen des risques.
La publication "Outlook" de l'Observatoire européen des risques présente les tendances actuelles et futures à prendre en compte concernant la santé au travail, les principaux risques sur le lieu de travail et leur prévention.
Salon Préventica
Du 16 au 18 mars 2010, au Parc des expositions Chanot, Marseille (13)Salon du Développement Durable Ouest
Du 26 au 28 mars 2010, au Parc des expositions de Brest Penfeld (29)
Réaliser l’intégration des systèmes Qualité Sécurité Environnement (programme)
18 et 19 marsImpliquer le personnel pour réaliser et mettre à jour l'analyse environnementale (programme)
8 et 9 avrilLa réglementation environnementale et sécurité santé
(programme)
11 mai(programme)
18 mai
Impliquer le personnel pour réaliser et mettre à jour l'évaluation des risques (programme)
19 et 20 MaiL'évaluation des risques d'ATmosphères EXplosives
(programme)
27 mai(programme)
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Environnement
Circulaire du 19 janvier 2010 - Fiscalité de l'énergie et de l'environnement - Dispositions issues de la loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 et de la loi de finances n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 rectificative pour 2009 applicables à compter du 1er janvier 2010Environnement
Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (JO du 23 septembre 1998)Modifié par : Arrêté du 26 août 2009 (JO du 18 septembre 2009)
Environnement
A. 2 juin 1998 - rubrique n° 2680-1 "Organismes génétiquement modifiés (Installations où sont mis en oeuvre un processus de production industrielle ou commerciale des)" (ICPE soumises à déclaration)Modifié par : Arrêté du 26 août 2009 (JO du 27 janvier 2010)
Sécurité
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2010 (JORF n°0028 du 3 février 2010)Sécurité
Information et formation des travailleurs (Objet et organisation de la formation à la sécurité, Conditions de circulation, Conditions d'exécution du travail, Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre, Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre) (Partie réglementaire - Quatrième partie - Livre I - Titre IV - Articles R. 4141-1 à R. 4143-2)Modifié par : Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 (JO du 22 janvier 2010)
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