N° 24 - Juillet 2010
(Mensuel réservé aux abonnés)
Le commerce équitable
Ce concept, très en vogue actuellement, permet ainsi aux citoyens et aux entreprises de peser, au travers de leur consommation, sur l’évolution de la société et les conséquences de la mondialisation.
Efficacité énergétique : deux nouvelles directives.
Le 19 mai 2010, deux nouvelles directives relatives à l'étiquetage énergétique (Directive 2010/30/UE) et à l'efficacité énergétique des bâtiments (Directive 2010/31/UE) ont été adoptées.Les délais de transposition sont respectivement fixés au 20 juin 2011 et entre le 9 juillet 2012 et le 31 décembre 2015.
Sept nouveaux rapports pour le Grenelle de la mer.
Jean-Louis Borloo a reçu 7 nouveaux rapports des Comités opérationnels du Grenelle de la mer. Ces derniers visent à définir les modalités concrètes de mise en œuvre des 137 engagements du Grenelle de la Mer. Les rapports rendus concernent des sujets suivants : - le démantèlement des navires,
- la sensibilisation, éducation, communication,
- le droit d’usage des mers, financement et fiscalité,
- l'aménagement, protection et gestion des espaces littoraux,
- le port marchand du futur,
- les sédiments de dragage,
- le fonds macro-déchets, dont le récent rapport s'inscrit dans le prolongement du groupe de travail "déchets en milieux aquatiques".
Adoption du grenelle 2 par le sénat et le parlement.
Le projet de loi portant "engagement national pour l'environnement", dit Grenelle 2, a pour objectif de mettre en oeuvre concrètement les dispositions du Grenelle 1 (définissant les grandes orientations et objectifs du "Grenelle de l'environnement" du 27 octobre 2007). Ce projet de loi a été adopté par le sénat et le parlement, respectivement le 28 et 29 juin, bien que le groupe socialiste du parlement ait voté contre. 
Salon des Eco-consom'acteurs
Du 18 au 19 septembre 2010, Parc de Beauvais, à Romoranthin-Lanthenay (41)
La réglementation environnementale et sécurité santé (programme)
16 SeptembreLa veille réglementaire et l'évaluation de la conformité (programme)
17 SeptembreImpliquer le personnel pour réaliser et mettre à jour l'évaluation des risques (programme)
23 et 24 SeptembreL'évaluation des risques d'ATmosphères EXplosives (programme)
30 SeptembreRéaliser l’intégration des systèmes Qualité Sécurité Environnement (programme)
16 et 17 SeptembreGérer les produits dangereux dans l'entreprise (programme)
7 OctobreImpliquer le personnel pour réaliser et mettre à jour l'analyse environnementale (programme)
14 et 15 OctobreIntégrer la sécurité - la santé et la protection de l'environnement dans les processus réception et expédition - Gérer le transport par route des marchandises dangereuses - (programme)
27 et 28 Octobre
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Environnement
Directive n° 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (JOUE n° L 153 du 18 juin 2010)Environnement
Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (Journal officiel n° L 153 du 18 juin 2010)Sécurité
Règlement (UE) n° 440/2010 DE LA COMMISSION du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (JOUE n° L 126 du 22 mai 2010)Sécurité
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la CommissionModifié par : Règlement (UE) n° 453/2010 du 20 mai 2010 (JOUE 31 mai 2010)
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